|
Police Police autre que royale |
16501114(03) |
| En vertu de la délib. du 26/06/1629 promettant 300 l. en récompense pour tout voleur condamné, les E. accordent au sr de Boutenac 600 l. pour 2 voleurs qu'il a arrêtés & conduits aux prisons du sénéchal de Carcassonne à ses frais et qui ont été exécutés | Action des Etats |
|
Police Police autre que royale |
16501223(05) |
| Les E. octroient 600 l., en vertu de la délib. du 26/06/1629, au sr de Montredon, 1er consul de La Salvetat-sur-Agout, pour les frais qu'il a fait en faisant arrêter & exécuter par le présidial de Carcassonne deux voleurs à La-Salvetat et à Anglès | Action des Etats |
|
Police Police autre que royale |
16501229(03) |
| Le substitut du procureur d'office au mandement du Béage a réclamé une prime de 300 l. pour l'arrestat. & l'exécut. d'un voleur selon la délib. du 26/06/1629 ; les Etats réexaminent cette délib., disent qu'elle ne vaut que pour les cas extraor. & refusent | Action des Etats |